Conditions générales
1. Identité du vendeur
Le site Belgian Label est exploité par FCH Group SRL dont Belgian Label fait partie, ayant son siège social à Rue de Dinant 16, 4800 Verviers, assujettie à la TVA sous le numéro BE0834111512.
E-mail : info@fch-group.be
Téléphone : +32 498 35 62 36
Dans les présentes Conditions générales, « Belgian Label », « nous », « notre » ou « le Vendeur » désignent l’exploitant du site Belgian Label. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site ou y effectuant une commande.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site Belgian Label ainsi que les ventes réalisées par son intermédiaire.
Toute commande implique la consultation et l’acceptation des présentes Conditions générales par le Client avant la validation de son achat.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Belgian Label se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà conclues.
Certaines dispositions peuvent différer selon que le Client agit en qualité de consommateur ou dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Produits et sélection Belgian Label
Belgian Label propose une sélection de produits issus de maisons, producteurs, artisans et marques choisis notamment pour leur qualité, leur savoir-faire et leur identité.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le Site avec le plus grand soin possible. Les photographies, illustrations, packagings et présentations sont toutefois fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
La composition de certaines sélections ou de certains coffrets peut évoluer en fonction des disponibilités des maisons partenaires, sans modifier de manière substantielle la nature ou la valeur de la sélection proposée.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, conditions de conservation et autres caractéristiques spécifiques des produits alimentaires sont indiquées sur les produits ou leurs fiches respectives lorsqu’elles sont requises.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Produits contenant de l’alcool
Certains produits commercialisés par Belgian Label peuvent contenir de l’alcool.
Le Client s’engage à respecter les conditions d’âge et toutes les dispositions légales applicables à l’achat, à la possession et à la consommation d’alcool dans son pays de résidence ou de livraison.
En commandant un produit contenant de l’alcool, le Client déclare disposer de la capacité légale nécessaire pour procéder à cet achat.
Belgian Label se réserve le droit de refuser une commande lorsque les conditions légales nécessaires à la vente d’un produit alcoolisé ne sont pas remplies.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix du site sont affichés TVAC pour les particuliers.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Belgian Label se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix affiché et accepté au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, Belgian Label en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler sans frais.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que les quantités désirées.
Avant de procéder au paiement, un récapitulatif lui permet de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison ainsi que ses coordonnées de facturation et de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation, le Client reçoit une confirmation par e-mail reprenant les principales informations relatives à sa commande.
Belgian Label se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’informations manifestement incorrectes, d’incident de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur avec le Client.
7. Commandes professionnelles
Belgian Label propose également ses produits et coffrets aux entreprises, notamment dans le cadre de cadeaux d’affaires, événements ou commandes en quantité.
Les commandes professionnelles importantes, personnalisées ou faisant l’objet d’un devis peuvent être soumises à des conditions particulières convenues avec le Client. Dans ce cas, ces conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions générales pour les éléments qu’elles réglementent spécifiquement.
Certaines dispositions destinées exclusivement à la protection des consommateurs ne sont pas applicables aux Clients professionnels.
8. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
- Bancontact
- Visa
- Mastercard
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
- Virement bancaire
Les commandes ne sont traitées qu’après confirmation du paiement, sauf accord particulier conclu avec un Client professionnel.
Belgian Label ne conserve pas directement les données bancaires du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Les produits restent la propriété de Belgian Label jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
9. Livraison
Belgian Label livre ses produits dans les territoires indiqués sur le Site au moment de la commande.
- Belgique
Les modes, tarifs et délais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Les délais communiqués sont estimatifs, sauf lorsqu’une date de livraison a expressément été convenue comme essentielle.
Le Client est tenu de communiquer une adresse de livraison complète et correcte. Belgian Label ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
En cas d’absence, de non-retrait du colis ou d’erreur dans l’adresse communiquée, les frais liés à une éventuelle nouvelle expédition peuvent être mis à charge du Client.
10. Réception et produits endommagés
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit manquant, incorrect, endommagé ou manifestement non conforme à la commande, le Client est invité à contacter Belgian Label dans les meilleurs délais à info@fch-group.be en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Après vérification, Belgian Label proposera la solution appropriée conformément à la législation applicable : remplacement, remboursement ou autre solution convenue avec le Client.
11. Droit de rétractation
Lorsqu’un Client consommateur conclut un contrat à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les situations où la loi prévoit une exception.
Ce droit peut notamment être exclu pour certaines denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour certains produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
L’absence de droit de rétractation ne prive toutefois pas le Client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande.
12. Garantie légale et conformité
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité des biens.
Ces garanties s’appliquent conformément à la nature du produit concerné et ne couvrent notamment pas les détériorations résultant d’une mauvaise conservation, d’une utilisation inappropriée ou du non-respect des indications figurant sur le produit.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
13. Utilisation du Site
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement ;
- d’introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ;
- de collecter automatiquement des données présentes sur le Site sans autorisation ;
- d’utiliser le contenu du Site d’une manière portant atteinte aux droits de Belgian Label ou de tiers.
Belgian Label se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions générales.
14. Propriété intellectuelle
Le Site Belgian Label, son identité visuelle, ses logos, textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, éléments de design et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable et écrite, aucune reproduction, adaptation, distribution, publication ou exploitation totale ou partielle de ces éléments n’est autorisée.
Les marques, logos, photographies et contenus appartenant aux maisons partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. Responsabilité et force majeure
Belgian Label met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site ainsi que la bonne exécution des commandes.
Belgian Label ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation d’un produit, d’informations erronées communiquées par le Client ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Belgian Label ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une perturbation majeure des transports, une catastrophe naturelle, une grève, une panne majeure, une interruption de la chaîne d’approvisionnement ou tout autre événement imprévisible empêchant l’exécution normale de la commande.
Ces limitations s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la législation applicable et ne portent pas atteinte aux droits impératifs du consommateur.
16. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, Belgian Label peut être amené à traiter certaines données personnelles du Client.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont expliquées dans la Politique de confidentialité de Belgian Label.
17. Disponibilité et fonctionnement du Site
Belgian Label s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé au Site mais ne garantit pas que celui-ci sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.
L’accès au Site peut être temporairement suspendu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de la volonté de Belgian Label.
18. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement applicables.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté ou de contestation, le Client est invité à contacter Belgian Label en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026